Conditions Générales de Vente

1 Services proposés

GEOMBMAP propose des services de marketing digital local, notamment :

• Création, optimisation et gestion de profils Google My Business (GMB)
• Référencement local SEO et optimisation pour Google Search
• Création et gestion de sites web vitrine et e-commerce
• Gestion de campagnes publicitaires META (Facebook/Instagram)
• Conseil et accompagnement en stratégie digitale

2 Commande et acceptation

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le processus de commande se déroule comme suit :

• Sélection du service dans notre catalogue
• Ajout au panier et vérification du récapitulatif
• Renseignement des informations de facturation
• Choix du mode de paiement et validation
• Confirmation de commande par email avec code de suivi
• Signature du contrat de prestation électronique

La commande est définitivement validée après réception du paiement intégral.

3 Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC pour les clients en France. Pour les autres pays, les prix sont affichés dans la devise locale sans TVA.

Les paiements sont sécurisés via Stripe (carte bancaire) ou PayPal. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

4 Délais d'exécution

Nos engagements en termes de délais :

• Démarrage des prestations : 72 heures ouvrées après confirmation du paiement
• Premier rapport de performance : sous 30 jours
• Résultats mesurables garantis : sous 90 jours
• Support client : réponse sous 24 heures ouvrées

5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@geombmap.com avec votre code de commande.

6 Obligations du client

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande
• Donner accès aux profils et comptes nécessaires à la réalisation des prestations
• Collaborer activement avec notre équipe
• Régler les sommes dues dans les délais convenus
• Ne pas divulguer les méthodes et outils propriétaires de GEOMBMAP

7 Responsabilité

GEOMBMAP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans les meilleures conditions. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Modifications des algorithmes Google ou META indépendantes de notre volonté
• Actes de concurrence déloyale de tiers
• Force majeure ou événements imprévisibles
• Informations inexactes fournies par le client

8 Propriété intellectuelle

Les travaux et livrables réalisés par GEOMBMAP restent notre propriété jusqu'au règlement complet des sommes dues. Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation sont transférés au client.

Les méthodes, outils et savoir-faire utilisés restent la propriété exclusive de GEOMBMAP.

9 Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de GEOMBMAP seront saisis.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.